Les garanties du contrat

Adhérent de la LCA-FFB, Lamotte Maisons Individuelles assure la coordination des intervenants dont il assume l’entière responsabilité de la conception à la réalisation des travaux. La signature du contrat de construction type, un document authentifié dans tous ses exemplaires, permet à votre banquier d’accélérer l’étude de votre dossier. Un critère essentiel pour la sérénité de votre projet. Retrouvez les garanties et engagements Lamotte Maisons Individuelles inclus dans votre contrat.

Les engagements du constructeur et garanties contractuelles

Par le contrat de construction, Lamotte Maisons Individuelles s’engage sur :

• la garantie de remboursement
• la garantie de livraison
• la garantie de parfait achèvement
• la garantie de bon fonctionnement
• la garantie décennale
• l’assurance dommages-ouvrage
• la garantie de paiement des sous-traitants
• la responsabilité civile d’exploitation
• le service après-vente

Le détail des garanties au sein du contrat de construction

Garantie de remboursement : en cas de refus du prêt ou du permis de construire ou d’exercice de la faculté de rétractation, vous percevez le remboursement des frais avancés.

Garantie de livraison : le délai, les termes du contrat et le prix convenus seront respectés, assurés par notre garant.

Garantie de parfait achèvement : cette garantie est valable dans l’année suivant la réception des travaux.

Garantie de bon fonctionnement : en cas de dysfonctionnement d’éléments d’équipement révélé dans les deux ans suivant la réception, vous êtes couvert par la garantie de bon fonctionnement.

Garantie décennale : dans les 10 ans suivant la construction, la responsabilité de Lamotte Maisons Individuelles est engagée en cas de dommage affectant la solidité de la construction ou d’éléments d’équipement liés au gros œuvre.

Garantie de paiements des sous-traitants. Comme son nom l’indique, cette garantie vous assure contre les défections / faillites des sous-traitants amenés à intervenir lors de la construction de votre maison.

Les autres assurances et engagements présents dans le contrat

L’assurance dommages-ouvrage (ADO) est obligatoire dès l’ouverture du chantier. Ce contrat d’assurance permet la prise en charge pendant 10 ans des travaux nécessaires à la réparation de dommages portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction. L’ADO vous évite de devoir rechercher l’auteur des désordres constatés.

La responsabilité civile d’exploitation et professionnelle est valable après la réception des travaux et couvre tous les risques chantiers.

Parce que nous savons que la meilleure des publicités passe par votre satisfaction, nous vous proposons un service après-vente (SAV) performant. Nos équipes restent ainsi à vos côtés même après la réception de votre maison. Nous nous engageons dans le suivi de la garantie de parfait achèvement, et vous conseillons pour l’entretien de votre construction.

Contrat de construction avec un CCMI vs. maîtrise d’œuvre

*LCA-FFB : Les Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment
**SHON : Surface Hors Œuvre Nette