Le contrat de construction
En cas de projet signé avec Lamotte Maisons Individuelles, nous mettons à votre disposition un contrat de construction type, authentifié dans tous ses exemplaires. Cette sécurité permet à votre banquier d’accélérer l’étude de votre dossier. Présentation des détails et spécificités du contrat réglementé.
Le contrat de construction, respectueux de la réglementation
Le contrat de construction signé avec Lamotte Maisons Individuelles respecte la réglementation en vigueur. Il est ainsi conforme aux dispositions de la loi du 1er décembre 1990.
De plus, le document est rédigé sous forme d’un contrat-type par Les Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment et communiqué à l’AFEC (Association Française des Établissements de Crédit) ; vous pouvez consulter ce contrat auprès des ADIL. Il est réservé aux seules entreprises adhérentes de l’Union des Maisons Françaises et est authentifié par un système de perforation comprenant le numéro d’adhésion du constructeur.
Ce contrat sécurisé permet une étude accélérée de votre dossier de financement auprès des banques.
En passant par Lamotte Maisons Individuelles, vous bénéficiez d’un contrat qui :
- ne laisse pas de zone d’ombre ;
- comprend des prestations de services ;
- fixe un prix global et forfaitaire ;
- fixe les modalités de règlement.
Un contrat sans zone d’ombre
Ce contrat indique le prix convenu qui comporte l’ensemble des travaux réalisés par votre constructeur et le coût des travaux que vous prévoyez de faire effectuer. La notice descriptive, dont le modèle est réglementé, mentionne les caractéristiques techniques de la maison et des travaux d’équipements intérieurs et extérieurs indispensables à son utilisation. Elle décrit tout ce qui est compris dans le prix convenu et précise le coût des ouvrages non inclus (dans notre prix).
La lecture du contrat et de la notice descriptive vous permet de connaitre précisément le coût global de votre maison. Vous savez exactement ce que vous achetez et à quel prix.
Par ailleurs, le prix forfaitaire indiqué comprend les travaux d’adaptation au sol, la construction et les équipements (mentionnant précisément les modes de révision possibles, en fonction de l’indice BT 01).
Les documents annexés au contrat de la construction sont :
- les plans de votre maison,
- la notice descriptive,
- la notice d’information relative au contrat de construction.
Les prestations de services intégrées au contrat
Dans le cadre d’un contrat de construction conclu avec Lamotte Maisons Individuelles, nos équipes s’engagent à fournir les prestations et services suivants :
- Établissement du dossier et obtention du permis de construire ;
- Assistance dans les démarches financières : un plus proposé par le Groupe Lamotte ;
- Coordination et contrôle du chantier + suivi (traçabilité de votre chantier) ;
- Mise en place du PGC-SPS (Plan Général de Coordination – Sécurité Protection Santé) ;
- Service après-vente.
Les modalités de règlement du contrat
Conformément aux articles R.231-7 et R.231-8 du Code de la construction et de l’habitation, le prix convenu pour la construction de votre maison est à régler en 8 versements / étapes, suivant la grille d’appels de fonds reproduite ci-dessous :
- 5 % à la signature du contrat ;
- 10 % à l’obtention du permis de construire ;
- 15 % à l’ouverture du chantier ;
- 25 % à l’achèvement des fondations ;
- 40 % à l’achèvement des murs ;
- 60 % à la mise hors d’eau ;
- 75 % à l’achèvement des cloisons et à la mise hors d’air ;
- 95 % à l’achèvement des travaux d’équipement, de plomberie, de menuiserie, de chauffage et de revêtements extérieurs.
