Chaque transaction immobilière s’accompagne de divers coûts. C’est ainsi le cas si vous avez un projet d’achat de terrain ou de construction de maison individuelle. Parmi les coûts à anticiper, les frais de notaire et la taxe de publicité foncière (TPF) jouent un rôle important dans votre projet immobilier car ils impactent directement votre budget. Comment ces frais sont-ils calculés ? Que recouvrent-ils ? Sont-ils obligatoires ou pouvez-vous bénéficier d’une exonération ? Les explications de nos conseillers Lamotte Maisons Individuelles.
Tout savoir sur les frais de notaire
Les éléments constitutifs des frais d’acte notarié
Les frais de notaire correspondent plus exactement aux frais d’achat d’un bien immobilier. Ils sont majoritairement composés de taxes collectées par le notaire pour le compte de l’État.
Ces frais incluent plusieurs éléments, parmi lesquels :
- les droits de mutation ;
- les honoraires du notaire ;
- les débours ;
- les divers frais administratifs.
Chaque élément listé a son importance, et comprendre la structure de ces coûts permet d’avoir une vision plus claire de la répartition entre les taxes destinées à l’État et la rémunération réelle du notaire.
Les biens immobiliers concernés par ces frais d’acquisition
Dans le cadre d’un projet immobilier, trois types de bien impliquent des frais d’acquisition :
- les biens anciens ;
- les biens neufs ;
- les terrains.
Tableau récapitulatif par typologie de bien.
| Type de bien | Définition | Exemples de biens concernés |
|---|---|---|
| Bien ancien | Bien existant ou bien construit depuis moins de 5 ans | Maison, appartement, garage, cave |
| Bien neuf | Logement en VEFA (première vente en l’état de futur achèvement) ou achevé et qui n’a pas encore été habité | Maison, appartement, garage, cave |
| Terrain | Terrain vendu à un particulier, par un autre particulier ou par un professionnel | Terrain constructible |
Comment calculer les frais de notaire ?
Les frais d’acquisition immobilière tiennent principalement compte du montant du bien. En effet, pour le calcul des frais de notaire, un pourcentage s’applique par rapport au prix du bien. Cette part de frais peut toutefois varier selon le type de l’opération réalisée ou la localisation du bien (département).
Généralement, l’acquéreur d’un bien dans l’ancien doit régler des frais d’environ 7-8% du prix d’achat, tandis que pour l’acquisition d’un bien neuf, le montant des frais d’acte à payer se situe autour de 2-3% de la valeur du bien.
Bon à savoir : il existe des réductions de frais ou exonérations possibles selon votre situation, notamment pour les primo-accédants.
Vous avez un projet de maison individuelle et souhaitez anticiper votre budget prévisionnel ? Pour avoir un aperçu des frais d’acquisition à débourser, il existe des outils et simulateurs en ligne qui vous permettent d’estimer ce montant. Il vous suffit pour cela d’indiquer le type de transaction, le lieu du bien et son prix (hors frais de négociation ou commissions).
L’évolution des frais de notaire
La réglementation fiscale qui régit les frais de notaire évolue régulièrement. Les décisions plus ou moins récentes, comme la loi de finances pour 2014, ont modifié certains paramètres, impactant par conséquent le montant global des frais pour les acquéreurs. L’article 77 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 permet ainsi aux départements d’augmenter le taux des droits de mutation.
Selon cet article de loi, les droits dus par l’acquéreur lors d’une transaction immobilière (taxe sur la publicité foncière et droits d’enregistrement) peuvent passer de 3,8 à 4,5%. Bien que cette augmentation ne soit pas obligatoire, la grande majorité des départements l’ont adoptée, avec une hausse des droits de mutation de l’ordre de 0,7 point, à payer par les acquéreurs.
En cas de question sur les derniers changements relatifs aux frais d’acte notarié, nous vous invitons à contacter directement les conseillers de nos agences dédiées à la construction de maisons.
Tout savoir sur la taxe de publicité foncière (TPF)
Taxe de publicité foncière : définition
La taxe de publicité foncière (TPF), aussi appelée droit d’enregistrement, est une composante des frais à prévoir lors d’une transaction immobilière. Cette taxe est perçue au moment de l’enregistrement de l’acte de vente d’un bien immobilier auprès du service des impôts. D’un point de vue légal, elle permet de formaliser la transaction et d’assurer la publicité des droits de propriété.
Concrètement, la TPF garantit la transparence de toute transaction dans l’immobilier, en la rendant accessible au public. L’application de la taxe de publicité foncière concerne tous les types de biens immobiliers : terrains, logements neufs, logements anciens.
Quel est le taux de la taxe de publicité foncière ?
Selon l’article 1594 D du CGI (Code Général des Impôts), « le taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d’enregistrement est fixé à 3,80 % ». Comme évoqué précédemment, les départements ont la liberté de modifier ce taux : le réduire à moins de 1,2% ou bien le relever au-delà de 4,5%.
Pour information, au 31 mai 2023, seuls trois départements en France maintiennent le taux de 3,8% : l’Indre, le Morbihan et Mayotte. Tous les autres départements ont choisi un taux de 4,5%.
Chaque département a également la possibilité de voter des exonérations des droits d’enregistrement et de taxe de publicité foncière.
Par ailleurs, il existe une taxe communale additionnelle, fixée à 1,2% conformément à l’article 1584 du CGI. Les communes qui perçoivent directement cette taxe peuvent, à titre facultatif et par l’intermédiaire de leur conseil municipal, réduire ce taux voire même voter une exonération.
Quelles exonérations et réductions de la TPF ?
Le Code Général des Impôts dresse une liste de situations spécifiques pour lesquelles des abattements ou exonérations de la TPF et des droits d’enregistrement restent possibles :
- l’acquisition d’immeubles d’habitation et de garages, sans changer l’affectation du bien (article 1594 F ter du CGI) ;
- la cession de logements réalisées par les organismes d’habitation à loyer modéré (HLM) ou par les sociétés d’économie mixte (article 1594 G du CGI) ;
- le rachat effectué par les organismes HLM ou par les sociétés d’économie mixte de logements d’accédants à la
propriété en difficulté (article 1594 H du CGI) ; - l’acquisition de logements par certains organismes HLM en cas de mise en œuvre de la garantie de rachat (article 1594 I du CGI) ;
- …
Ces cas particuliers peuvent éventuellement se faire dans le cadre d’une primo-accession ou de l’achat d’un logement au titre de sa résidence principale. Des exonérations et réductions fiscales destinées à encourager certains types de transactions comme faciliter l’accès à la propriété des ménages.
Quelle que soit votre situation actuelle (en location ou déjà propriétaire), connaître le fonctionnement des frais de notaire comme les droits de mutation (TPF et droits d’enregistrement) vous permet d’anticiper les coûts de la transaction finale et optimiser la gestion financière de votre projet immobilier.
N’hésitez pas à vous rapprocher de nos conseillers en construction de maison individuelle pour avoir un aperçu précis du budget à prévoir et identifier les solutions de financement adaptées.
