Depuis le 1er janvier 2022, les bâtiments d’habitation en construction, rénovation et démolition doivent respecter la réglementation environnementale 2020 (RE2020). Auparavant, les constructions neuves étaient soumises à la réglementation thermique 2012. Mais ce ne sont pas les seules normes en vigueur pour les maisons individuelles. Focus sur les différentes règles à respecter en matière de construction de maison.
La réglementation environnementale 2020 ou RE2020
La Réglementation Environnementale 2020 (RE 2020), norme entrée en vigueur progressivement depuis le 1er janvier 2022, a succédé à la réglementation thermique RT 2012. La RE 2020 met notamment l’accent sur :
- la performance énergétique des bâtiments, pour atteindre un niveau de consommation d’énergie optimal ;
- la réduction des émissions de gaz à effet de serre tout au long du cycle de vie du bâtiment (dont les phase de construction, d’exploitation et de démolition) ;
- le confort d’été, en favorisant une conception bioclimatique, une isolation efficace et une ventilation adaptée ;
- l’utilisation de systèmes de production d’énergie renouvelable (panneaux solaires photovoltaïques, pompes à chaleur) ;
- …
À noter que les critères de la RE2020 peuvent varier en fonction du type de bâtiment concerné (habitation, bureau, local d’enseignement…) et de sa localisation géographique.
La norme NF C 15-100
La norme NF C 15-100, également connue sous le nom de “norme électrique“, définit les règles de conception, de réalisation et de sécurité des installations électriques à basse tension dans les bâtiments.
Dans le détail, la norme NF C 15-100 :
- assure la sécurité des personnes et des biens, avec des règles strictes pour prévenir les risques d’incendie ou d’électrocution ;
- spécifie les mesures de protection nécessaires pour éviter les chocs électriques ;
- définit les exigences en matière de distribution de l’énergie électrique dans les bâtiments ;
- fixe des critères pour l’éclairage des locaux (niveaux d’éclairement, types de luminaires, positionnement) ;
- indique le nombre et l’emplacement des prises de courant à installer dans les différentes pièces, selon leur usage prévu ;
- précise les exigences liées aux infrastructures de communication et de réseaux.
Les normes d’urbanisme
La principale norme d’urbanisme à prendre en compte concerne le plan local d’urbanisme (PLU). Ce document communal ou intercommunal fixe les règles d’aménagement et de construction pour toute maison individuelle. Le PLU détermine ainsi les zones constructibles, les règles de hauteur, d’emprise au sol, de densité, les limites de propriété, les prescriptions architecturales… à respecter.
Pour construire sa maison, l’obtention d’un permis de construire (PC) délivré par la mairie est nécessaire. Soumis à des règles et des procédures spécifiques, le PC requiert de fournir certains documents tels que les plans d’architecte, les études techniques, ou encore une déclaration préalable de travaux.
Les normes parasismiques et autres risques
Si la maison se situe dans une zone d’activité sismique, il existe des règles constructives à respecter. Ces normes parasismiques peuvent porter sur la résistance des structures et éléments non structuraux, l’utilisation de systèmes de contreventement efficaces, ou encore la configuration des éléments porteurs.
Les normes d’accessibilité
Afin de garantir l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR), la maison doit être accessible depuis l’extérieur, par exemple en aménageant une rampe d’accès ou en créant une pente douce. Les portes, les couloirs et les espaces de circulation à l’intérieur de la maison doivent également permettre le passage d’un fauteuil roulant.
Par ailleurs, d’autres normes et recommandations sont à appliquer en ce qui concerne :
- la salles de bains (ex : installation de barre d’appui, douche plain-pied, lavabo adapté, WC suspendu) ;
- la hauteur des équipements et dispositifs électriques (interrupteurs, prises, commandes de lumière, thermostats…) ;
- les escaliers, avec comme alternative une rampe d’accès, un élévateur ou un ascenseur ;
- les revêtements de sol, de manière à éviter les surfaces glissantes ou les seuils.
La règlementation thermique 2012 ou RT2012
Entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2021, toutes les constructions neuves devaient respecter la Règlementation Thermique 2012. Le récapitulatif des principaux critères et indicateurs de la RT2012.
- Le Bbio certification obligatoire : un certificat joint dès le permis de construire
- La règle du 1/6e : éclairage et chaleur naturels
- Les énergies renouvelables : comment optimiser les ENR
- Éviter la surconsommation énergétique : un équipement adapté à une gestion autonome
- L’attestation de conformité, dernière étape du processus
Le Bbio
La réglementation thermique 2012 institue le Bbio. Il s’agit d’un coefficient permettant de quantifier les performances thermiques du bâti, c’est-à-dire de la structure même de la construction. Le Bbio est calculé par un bureau d’études indépendant. Celui-ci édite un certificat pour chaque projet. Ce certificat doit être obligatoirement joint à la demande de permis de construire.
La règle du 1/6e
Depuis la mise en place de la RT2012, la surface des baies (y compris les fenêtres de toit et les portes d’entrée) doit être supérieure à 1/6e de la surface habitable. Cette mesure a pour but de limiter le recours à l’éclairage artificiel et de favoriser les apports solaires.
Les énergies renouvelables (ENR)
Le système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire doit recourir à au moins une source d’énergie renouvelable (ENR).
Par exemple : pompe à chaleur avec ballon d’eau chaude couplé ou chaudière gaz + chauffe-eau thermodynamique ou poêle à granules…
La surconsommation énergétique
Chaque maison doit être équipée d’un boîtier qui est relié aux compteurs. Le boîtier retransmet les données de consommation en temps réel. Vous pouvez ainsi, par exemple, vérifier en ligne que vos consommations d’énergie sont conformes à vos prévisions. Le but est d’éviter les surconsommations.
L’attestation de conformité
À l’achèvement des travaux, un organisme certificateur ou un bureau de contrôle spécialisé contrôle que les règles édictées par la RT 2012 ont bien été respectées. Chaque nouveau propriétaire reçoit une attestation de conformité.
