La règlementation thermique RT 2012
Depuis le 1er janvier 2013, toutes les constructions neuves doivent respecter la Règlementation Thermique 2012.
Le Bbio certification obligatoire
Un certificat joint dès le permis de construire
La réglementation institue le Bbio : un coefficient permettant de quantifier les performances thermiques du bâti, c’est-à-dire de la structure même de la construction. Le Bbio est calculé par un bureau d’études indépendant. Celui-ci éditera un certificat pour chaque projet. Ce certificat doit être obligatoirement joint à la demande de permis de construire.
La règle du 1/6e
Éclairage et chaleur naturels
Désormais, la surface des baies (compris fenêtres de toits et portes d’entrée) doit être supérieure à 1/6e de la surface habitable. Cette mesure a pour but de limiter le recours à l’éclairage artificiel et de favoriser les apports solaires.
Les énergies renouvelables
Optimiser le développement des ENR
Le système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire doit recourir à au moins une source d’énergie renouvelable (ENR). Par exemple : pompe à chaleur avec ballon d’eau chaude couplé ou chaudière gaz + chauffe-eau thermodynamique ou poêle à granules…
Éviter la sur consommation d’énergie
Un équipement permettant une gestion autonome
Chaque maison doit être équipée d’un boîtier qui est relié aux compteurs. Il retransmet les données de consommation en temps réel. Vous pouvez ainsi vérifier sur internet par exemple que vos consommations d’énergie sont conformes à vos prévisions. Le but est d’éviter les surconsommations.
L’attestation de conformité
Dernière étape du processus
À l’achèvement des travaux, un organisme certificateur ou un bureau de contrôle spécialisé contrôle que les règles édictées par la RT 2012 ont bien été respectées. Chaque nouveau propriétaire reçoit une attestation de conformité.
La règlementation environnementale RE 2020
Depuis le 1er janvier 2022, tous les projets de maison individuelle doivent être conformes à la Règlementation Environnementale RE 2020.