Investir en loi Pinel* pour défiscaliser

INVESTIR DANS UNE MAISON NEUVE ET PROFITER DU DISPOSITIF PINEL*

Comment bénéficier d’avantages fiscaux avec le dispositif Pinel* ?

Depuis le 1er janvier 2015, la loi de Finance intègre le dispositif Pinel*. Le dispositif fiscal d’investissement locatif dans le neuf  s’assouplit pour s’adapter à une plus grande diversité d’investisseurs et rencontrer plus de succès.

Conditions de la Loi Pinel* sur le bien immobilier

Afin de bénéficier des avantages d’un investissement en Loi Pinel*, certaines conditions sont nécessaires :

– L’acquisition doit être réalisée sur un logement neuf ou en état futur d’achèvement VEFA.
– Le bien doit être loué non meublé, de façon continue et au titre de résidence principale durant une période de 6, 9 ou 12 ans.
– Le logement doit être situé dans une zone éligible au dispositif fiscal PINEL* : zone Abis, zone A, et zone B1.
– L’avantage fiscal n’est obtenu que pour les logements neufs RT 2012.
– Dès la signature du premier bail, les ressources du locataire, tout comme le montant du loyer (modulables en fonction de la surface du logement et de ses annexes) doivent s’inscrire dans les plafonds correspondant aux barèmes fixés*.

À noter : des plafonds de loyers sont imposés selon les zones géographiques ou villes éligibles au dispositif.

Avantages fiscaux de la Loi Pinel*

La réduction fiscale dont bénéficie l’investisseur peut atteindre 21 % du montant de l’investissement dans la limite de 300.000 € par personne et par an.

La réduction d’impôts peut atteindre 63.000 € répartie sur 12 ans, soit 5.250 € par an.

La réduction d’impôts est accordée au titre de l’année d’achèvement du logement neuf, ou de son acquisition si elle postérieure, et est imputée sur l’impôt dû au titre de cette même année, puis sur celui des années suivantes.

La loi Pinel* autorise, sous condition, la location à un ascendant ou à un descendant.

 

*Dispositif Pinel – Pour tout investissement locatif avant le 31/12/2021. Réduction d’impôts sur le revenu jusqu’à 21 % du prix d’acquisition dans la limite de 300 000 € soit jusqu’à 63 000 € pour tout investissement destiné à la location pendant 12 ans, soumis à conditions. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. Investir dans l’immobilier comporte des risques.