LE CONTRAT DE CONSTRUCTION : UNE RELATION TRANSPARENTE
Adhérent de la LCA-FFB*, Lamotte Maisons Individuelles assure la coordination des intervenants dont il assume l’entière responsabilité de la conception à la réalisation des travaux. Vous signez avec Lamotte Maisons Individuelles un contrat de construction type, authentifié dans tous ses exemplaires. Cette sécurité permettra à votre banquier d’accélérer l’étude de votre dossier.
Par ce contrat, Lamotte maisons individuelles s’engage sur :
- Garantie de remboursement : en cas de refus du prêt ou du permis de construire ou d’exercice de la faculté de rétractation.
- Garantie de livraison : le délai, les termes du contrat et le prix convenus seront respectés, assurés par notre garant.
- Garantie de parfait achèvement : dans l’année suivant la réception.
- Garantie de bon fonctionnement : en cas de dysfonctionnement d’éléments d’équipement révélé dans les 2 ans suivant la réception.
- Garantie décennale : dans les 10 ans suivant la construction, la responsabilité de Lamotte Maisons Individuelles est engagée en cas de dommage affectant la solidité de la construction ou d’éléments d’équipement liés au gros œuvre.
- Assurance dommage-ouvrage : obligatoire dès l’ouverture du chantier, elle permet la prise en charge pendant 10 ans des travaux nécessaires à la réparation de dommages portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction. Elle vous évitera de devoir rechercher l’auteur des désordres constatés.
- Garantie de paiements des sous-traitants.
- Responsabilité civile d’exploitation après réception et professionnelle tous risques chantiers.
- Service après-vente : Parce que nous savons que la meilleure des publicités passe par votre satisfaction, nos équipes restent à vos côtés même après la réception de votre maison. Nous nous engageons dans le suivi de la garantie de parfait achèvement, et vous conseillons pour l’entretien de votre construction.
*LCA-FFB : Les Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment.
| LES GARANTIES | AVEC UN CONTRAT DE CONSTRUCTION LOI 19/12/1990 |
MARCHÉ D’ENTREPRISE CONTRAT MAÎTRES D’OEUVRE |
| Interlocuteur unique | OUI | NON |
| Fourniture des plans | Obligation si SHON < 170 m² | NON (sauf mandat spécifique) |
| Délai de rétractation | OUI | NON |
| Démarches administratives et foncières | OUI | NON |
| Appels de fonds réglementés | OUI | NON |
| Coût global définitif réglementé | OUI | NON |
| Délais fixés dès la signature | OUI | NON |
| Assurance dommage ouvrage | Obligatoire et indispensable | Obligatoire et au risque de l’accédant |
| Garantie de remboursement | OUI | NON |
| Garantie de livraison | OUI | NON |
| SAV centralisé | OUI | NON |