Terrain à bâtir viabilisé

Un terrain viabilisé est un terrain prêt à recevoir tous les branchements réseaux : réseaux collectifs d'eau potable, d'électricité, de gaz, de téléphone. Ce terrain doit avoir fait l’objet d’un arrêté de lotir délivré par la Mairie.

Si vous décidez de faire construire en lotissement, vous devrez vous soumettre au règlement de lotissement. Quand les règles d’urbanisme en vigueur dans votre commune sont considérées comme insuffisantes ou incomplètes, ce document de droit public fixe le droit des sols applicable au dit lotissement. Il présente en général les règles d’ordre public qui concerne le lotissement : accès, architecture, règles de hauteur, etc...