Par ce contrat,
Lamotte maisons individuelles s'engage sur :

  • GARANTIE DE REMBOURSEMENT : en cas de refus du prêt ou du permis de construire ou d'exercice de la faculté de rétractation.
  • GARANTIE DE LIVRAISON : le délai, les termes du contrat et le prix convenus seront respectés, assurés par notre garant.
  • GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT : dans l'année suivant la réception.
  • GARANTIE DE BON FONCTIONNEMENT : en cas de dysfonctionnement d'éléments d'équipement révélé dans les 2 ans suivant la réception.
  • GARANTIE DECENNALE : dans les 10 ans suivant la construction, la responsabilité de Baticonfort est engagée en cas de dommage affectant la solidité de la construction ou d'éléments d'équipement liés au gros œuvre.
  • ASSURANCE DOMMAGE-OUVRAGE : obligatoire dès l'ouverture du chantier, elle permet la prise en charge pendant 10 ans des travaux nécessaires à la réparation de dommages portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction. Elle vous évitera de devoir rechercher l'auteur des désordres constatés.
  • GARANTIE DE PAIEMENT DES SOUS-TRAITANTS
  • RESPONSABILITE CIVILE D'EXPLOITATION APRES RECEPTION ET PROFESSIONNELLE TOUS RISQUES CHANTIERS

*UMF : Union des Maisons Françaises. Conforme aux dispositions de la loi du 19 déc. 1990, communiqué à l’AFEC (Association Française des Etablissements de Crédit) et consultable auprès du réseau des ADIL réservé aux adhérents.

Les garanties Avec un contrat de
construction Loi 19/12/1990		 Marchés d'entreprise
Contrat maîtres d'oeuvre
Interlocuteur unique OUI NON
Fourniture des plans Obligatoire si SHON < 170 m2 NON (sauf mandat spécifique)
Délai de rétractation OUI NON
Démarches administratives et foncières OUI NON
Appels de fonds réglementés OUI NON
Coût global définitif réglementé OUI NON
Délais fixés dès la signature OUI NON
Assurance dommage ouvrage Obligatoire et indispensable Obligatoire et au risque de l’accédant
Garantie de remboursement OUI NON
Garantie de livraison OUI NON
SAV centralisé OUI NON