Les garanties du contrat CCMI

Lorsque vous faites construire une maison individuelle, le contrat de construction de maison individuelle, ou CCMI, vous apporte un cadre sécurisé. Il définit les engagements du constructeur, les délais, le prix convenu et les principales garanties liées à votre projet. Avec Lamotte Maisons Individuelles, vous bénéficiez d’un accompagnement de la conception à la livraison, ainsi que de garanties essentielles comme la garantie de livraison, la garantie de parfait achèvement, la garantie décennale et l’assurance dommages-ouvrage.

Qu’est-ce qu’un contrat CCMI ?

Le CCMI est un contrat encadré par la loi qui protège le particulier qui fait construire une maison individuelle. Il précise les obligations du constructeur, les conditions de réalisation du projet, le prix, les délais et les garanties applicables avant, pendant et après les travaux.

Quelles sont les garanties d’un contrat CCMI ?

Par le contrat de construction, Lamotte Maisons Individuelles s’engage sur :

• la garantie de remboursement
• la garantie de livraison
• la garantie de parfait achèvement
• la garantie de bon fonctionnement
• la garantie décennale
• l’assurance dommages-ouvrage
• la garantie de paiement des sous-traitants
• la responsabilité civile d’exploitation
• le service après-vente

Le détail des garanties du contrat de construction

Garantie de remboursement : en cas de refus du prêt ou du permis de construire ou d’exercice de la faculté de rétractation, vous percevez le remboursement des frais avancés.

Garantie de livraison : le délai, les termes du contrat et le prix convenus seront respectés, assurés par notre garant.

Garantie de parfait achèvement : cette garantie est valable dans l’année suivant la réception des travaux.

Garantie de bon fonctionnement : en cas de dysfonctionnement d’éléments d’équipement révélé dans les deux ans suivant la réception, vous êtes couvert par la garantie de bon fonctionnement.

Garantie décennale : pendant 10 ans à compter de la réception des travaux, elle couvre les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.

Garantie de paiement des sous-traitants. Comme son nom l’indique, cette garantie vous assure contre les défaillances ou faillites des sous-traitants amenés à intervenir lors de la construction de votre maison.

Assurance dommages-ouvrage, responsabilité civile et SAV

L’assurance dommages-ouvrage (ADO) est obligatoire dès l’ouverture du chantier. Ce contrat d’assurance permet la prise en charge pendant 10 ans des travaux nécessaires à la réparation de dommages portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction. L’ADO vous évite de devoir rechercher l’auteur des désordres constatés.

La responsabilité civile d’exploitation et professionnelle est valable après la réception des travaux et couvre tous les risques chantiers.

Parce que nous savons que la meilleure des publicités passe par votre satisfaction, nous vous proposons un service après-vente (SAV) performant. Nos équipes restent ainsi à vos côtés même après la réception de votre maison. Nous nous engageons dans le suivi de la garantie de parfait achèvement, et vous conseillons pour l’entretien de votre construction.

CCMI ou maîtrise d’œuvre : quelles différences ?

Faire construire avec Lamotte Maisons Individuelles

Faire construire sa maison avec Lamotte Maisons Individuelles, c’est bénéficier d’un accompagnement complet, de la conception des plans jusqu’à la remise des clés. Nos équipes vous conseillent à chaque étape de votre projet : étude du terrain, choix des prestations, suivi du chantier et garanties liées au Contrat de Construction de Maison Individuelle.

Vous souhaitez faire construire une maison individuelle en Bretagne en toute sérénité ? Échangez avec un conseiller Lamotte Maisons Individuelles pour étudier votre projet et avancer avec un accompagnement adapté.

Questions fréquentes sur les garanties CCMI